La législation des armes en France

Sujet peu connu par de nombreuses personnes, les armes à feu sont rigoureusement encadrées par le gouvernement. Dans cet article, nous vous présentons la législation des armes en France.

Que ce soit pour le loisir (tir en stand, ball trap, tir dans le jardin), la chasse, ou autre, de nombreuses armes sont disponibles à la vente dans les armureries et boutiques en ligne. Cependant, toutes ne peuvent pas être vendues au premier venu. La détention d’armes est minutieusement encadrée par le gouvernement via une législation. Comment ? Avec quoi ? Quelles armes peut-on détenir en France ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Tout d’abord, nous traiterons de la classification des armes en France, puis nous nous pencherons sur les documents nécessaires à l’obtention d’armes (par catégorie).

A savoir, le gouvernement français autorise la détention d’armes (le fait de posséder une arme), mais le port d’armes (porter une arme sur soi) est prohibé. Sauf motif légitime (la défense n’est pas considérée comme légitime), porter une arme sur soi est passible de lourdes sanctions.

En France, les armes sont répertoriées en quatre grandes catégories (ici, nous ne traiterons pas des sous catégories).

Catégorie D

            Commençons par la catégorie la plus “accessible” (achat libre). Dans la catégorie D nous retrouvons dans la très grande majorité ce qu’il y a de moins “offensif et dangereux”.

Par exemple, le matériel dit de “sécurité” (matraques, shockers, bombes incapacitantes et lacrymogène) est classé en catégorie D.

Nous retrouvons également les armes à fonctionnement autre que pyrotechniques (air comprimé, paintball), cependant, leur puissance doit être comprise entre 2 et 20 joules. Au-delà, l’arme sera classée en catégorie C. Pour compléter la liste, nous pouvons citer les armes blanches (armes tranchantes), les armes de tir à blanc, de signalisation ou à gaz, les armes neutralisées d’avant 1946 (inaptes au tir) ou encore les armes d’avant 1900 (donc les armes à poudre noire).

Les armes à poudre noire nécessitent un entretien régulier et assidu du fait de la poudre réputée corrosive.

Catégorie C

            Si vous comptez pratiquer le tir de loisir ou la chasse, vous devrez vous tourner vers la catégorie C. Celle-ci vous permettra de détenir des armes à fonctionnement pyrotechniques. Plus précisément, vous pouvez obtenir les fusils d’épaule à rechargement semi-automatique (projectile inférieur à 20mm de diamètre), les armes à répétition manuelle, les fusils mono coups, ainsi que les armes à projectile non métalliques (Gomm cogne par exemple). Cependant, il faut noter qu’au delà de la limitation à certains calibres, les fusils devront répondre à d’autres exigences : une limitation du chargeur pour les fusils semi-automatiques (3 cartouches) et de fusils à répétition manuelle (11 cartouches), une longueur totale de plus de 80 cm, une longueur de canon supérieure à 60 cm, une crosse fixe ainsi qu’un canon rayé.

 Si vous pratiquez la chasse, il est nécessaire d'utiliser des armes de catégorie C.

Catégorie B

            Pour pratiquer le tir sportif, vous devrez utiliser des armes classées en catégorie B.

Moins accessible que les précédentes catégories, elle permet néanmoins de posséder des armes qui utilisent des munitions plus spéciales; en effet, vous trouverez des calibres connus tels que le 5.56 x 45 ou la 7.62 x 39 (des munitions de combat). Au niveau des armes, vous aurez accès aux armes de poing, aux armes semi-automatiques (percussion centrale), les armes à rechargement à pompe. Au-delà du calibre, les différences avec la catégorie C sont centrées au niveau des caractéristiques des armes : une plus grande capacité d’approvisionnement (de 11 jusqu’à 21 cartouches pour certaines), la possibilité d’avoir un canon lisse…

Bien qu'elles ressemblent aux armes de catégorie A, les armes de catégorie B sont nativement conçus en configuration semi-automatique, ce qui n'est pas le cas de leurs "ainés".

Catégorie A

            Pour terminer, nous avons la catégorie A. Il est possible de détenir des armes de catégorie A dans des conditions si spécifiques qu’il est inutile de s’intéresser aux critères.

De manière générale, toute arme classée en catégorie A est généralement une arme de guerre dans leur configuration par défaut (rechargement automatique, alimentation à bande, gros calibres, armes dissimulées (camouflées dans un objet)...).

L'administratif

            A présent, penchons nous sur la partie administrative. Selon la catégorie, quels documents sont à présenter ou quelles procédures sont à effectuer ?

Pour la catégorie D, une pièce justifiant de votre majorité (carte d’identité) suffira pour l’achat d’une arme de cette catégorie.

Concernant les armes de catégorie C, vous ne devez pas faire partie de la liste FNIADA (personnes n'ayant pas l’autorisation de détention d’armes). Par la suite, vous devrez justifier d’une licence FFTir ou FFSki Biathlon ou d’un permis de chasse en cours de validité, ainsi qu’une preuve de majorité.

Pour la catégorie B, au-delà de l’aspect légal, l’aspect “humain” est aussi pris en compte.

Mis à part le casier judiciaire vierge, ne pas faire partie de la liste FNIADA, et justifier d’une licence de tir, un contrôle de santé (physique et psychologique) doit être réalisé et certifié par des professionnels de santé concernant votre habilité à posséder et utiliser une arme de catégorie B.

A présent, vous avez les éléments principaux de législation des armes en France !

Si vous souhaitez des informations précises, nous vous invitons à consulter le site gouvernemental qui est régulièrement mis-à-jour en fonction des nouvelles législations !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

Bien évidemment, pour toute question ou demande d’informations, l’équipe de l'Armurerie STEFLO sera ravie de vous aider !