Conditions générales de vente sur
armurerie-steflo-lyon.com
STEFLO 69 Allée des Caillotières 69400 Gleize
SIREN 499 175 388
SIRET 49917538800010
Code NAF ou APE) : Autres commerces de détail spécialisés divers (4778C)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 100 000 €
Gérant : Stéphane Auvray
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’armurerie Steflo et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’armurerie Steflo ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l’armurerie Steflo sont disponibles dans notre boutique.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’armurerie Steflo confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L’armurerie Steflo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, l’armurerie Steflo n s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai de 24 h00 à 8 jours. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec l’armurerie Steflo à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l’armurerie Steflo.
Toutes les commandes passées l’armurerie Steflo sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’armurerie Steflo se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par le transporteur DPD suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
Les produits dangereux (munitions/spray, Gaz,CO² ne peuvent pas voyager en AVION) et les armoires fortes, il est impossible de les expédier dans les DOM-TOM et Territoires d'outres mer.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document en ayant émis des réserves lors de la réception de ses colis.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Armurerie STEFLO
69, Allée des Caillotières – ZAC d’Epinay
69400 – Villefranche-Gleizé
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’armurerie Steflo est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envois initiaux. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’armurerie Steflo Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB 3D SECURE ou par chèque.
L’armurerie Steflo vous permet de régler via un serveur bancaire de la Caisse d’Epargne dans un environnement sécurisé https.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, une véritable garantie car vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Caisse d’Epagne).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L’armurerie Steflo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les marchandises restent la propriété de L’armurerie Steflo jusqu'au paiement intégral de celle-ci.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L’armurerie Steflo ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité L’armurerie Steflo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations recevront toujours toute notre attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Dans tous les cas L’armurerie Steflo ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’armurerie Steflo est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit (art.L211-7 du code de la consommation).
Vous pouvez contacter nous contacter : 5 jours sur 7 ( du mardi au samedi inclus) au 04 37 55 14 10 de 9H à 12H30 et de 14H à 1 ou par mail steflo.chasse@orange.fr (réponse dans les 72 heures)
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès steflo.chasse@orange.fr . De plus, l’armurerie Steflo s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : Les mineurs n'ont pas le droit de détenir ou d'acquérir une arme sauf cas particulier.
Les mineurs de 9 à 16 ans ne peuvent acquérir que certaines armes de 7ème catégorie et de faible puissance. Ils doivent pour cela disposer de l'autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale et être titulaire d'une licence de fédération sportive.
Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent acquérir des armes de 5ème ou 7ème catégorie que s'ils disposent de l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale et s'ils sont titulaires du permis de chasser ou d'une licence de fédération sportive pour la pratique du Tir.
Crédits
Conception et production : saute-ruisseau